Les véhicules connectés collectent des données de fonctionnement et d'usage. Ces informations peuvent être transmises au constructeur, à des prestataires tiers ou aux autorités, soulevant des questions de confidentialité pour le conducteur.
La collecte de données par les véhicules connectés
Un véhicule moderne intègre de multiples capteurs et systèmes électroniques. Ces composants génèrent des données sur la localisation, la vitesse, le comportement de conduite (accélérations, freinages), l'état des systèmes du véhicule (pression des pneus, niveau de carburant ou de charge), et l'utilisation des fonctionnalités (climatisation, système d'infodivertissement). La transmission de ces données s'effectue via des modules de communication intégrés, utilisant des réseaux cellulaires ou d'autres technologies sans fil.
Les finalités de cette collecte sont diverses. Pour les constructeurs, elles incluent l'amélioration des produits, le diagnostic à distance, la maintenance prédictive et le développement de nouveaux services. Les assureurs peuvent utiliser ces données pour ajuster les primes en fonction du comportement de conduite. Les services d'urgence, via le système eCall, accèdent à des informations cruciales en cas d'accident.
Le cadre réglementaire européen et la protection des données
La Réglementation Générale sur la Sécurité (RGS) de l'UE (Règlement (UE) 2019/2144) impose des exigences en matière de cybersécurité et de protection des données pour les véhicules neufs. Elle vise à garantir que les systèmes électroniques des véhicules sont conçus pour résister aux cyberattaques et pour protéger la vie privée des utilisateurs. Cette réglementation s'applique aux véhicules homologués à partir de juillet 2022 et à tous les véhicules neufs immatriculés à partir de juillet 2024.
En complément, le Règlement (UE) 2024/2689 de la CEE-ONU n° 171, relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d'aide à la conduite, aborde également la question de la sécurité des données. Bien que son objectif principal soit la sécurité fonctionnelle des systèmes d'aide à la conduite, il intègre des considérations sur la protection des données générées par ces systèmes.
Le système eCall, obligatoire dans tous les nouveaux types de voitures et de véhicules utilitaires légers depuis le 31 mars 2018, est un exemple spécifique de collecte de données encadrée. En cas d'accident grave, il compose automatiquement le 112 et transmet un ensemble minimal de données (MSD) aux services d'urgence. Ce MSD inclut l'heure de l'accident, la localisation précise du véhicule, le sens de déplacement et le type de carburant. La Commission européenne précise que le système eCall est conçu pour ne pas collecter de données en permanence et qu'il ne permet pas de suivre les mouvements du véhicule avant un accident.
Les limites de la collecte de données et le consentement du conducteur
Les réglementations européennes, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), exigent que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués sur une base légale. Cela inclut le consentement explicite du conducteur, la nécessité contractuelle, l'intérêt légitime ou une obligation légale.
Dans la pratique, cela signifie que le conducteur doit être informé des données collectées, de la finalité de cette collecte et des destinataires des données. Il doit également avoir la possibilité de donner ou de retirer son consentement pour certaines collectes non essentielles au fonctionnement du véhicule ou à la sécurité. Par exemple, un constructeur peut demander le consentement pour collecter des données de conduite anonymisées afin d'améliorer ses algorithmes de navigation, mais il ne peut pas le faire sans l'accord du conducteur.
Cependant, certaines données sont considérées comme essentielles au fonctionnement du véhicule ou à la sécurité et ne peuvent pas être désactivées par le conducteur. C'est le cas des données nécessaires au bon fonctionnement des systèmes de sécurité active (ABS, ESP) ou au diagnostic des pannes critiques. Le système eCall en est un autre exemple : sa fonction est de sauver des vies, et sa désactivation complète n'est généralement pas une option.
Vérification de la compatibilité et des paramètres de confidentialité
Pour un acheteur ou un conducteur, la vérification des paramètres de confidentialité d'un véhicule connecté s'effectue principalement via la documentation officielle. Le manuel d'utilisation du véhicule est la première source d'information. Il doit détailler les types de données collectées, les finalités, les destinataires et les options de gestion de la confidentialité disponibles pour le conducteur.
Les constructeurs automobiles publient également des politiques de confidentialité spécifiques à leurs véhicules connectés sur leurs sites web. Ces documents, souvent plus détaillés que le manuel, expliquent comment les données sont traitées et quelles sont les options de l'utilisateur.
Dans le véhicule lui-même, les systèmes d'infodivertissement intègrent généralement des menus dédiés à la gestion de la confidentialité. Ces interfaces permettent au conducteur de consulter les services connectés actifs, de donner ou de retirer son consentement pour certaines collectes de données (par exemple, le partage de données de localisation pour des services de trafic en temps réel) et de gérer les préférences de communication. Il est recommandé de consulter ces menus et de les configurer selon ses préférences.
Il est important de noter que la désactivation de certains services connectés peut entraîner la perte de fonctionnalités. Par exemple, refuser le partage de données de trafic peut rendre moins précis un système de navigation qui s'appuie sur ces informations pour optimiser les itinéraires. Pour un trajet hypothétique Paris–Lyon, un système de navigation utilisant des données de trafic en temps réel pourrait suggérer un itinéraire alternatif en cas d'embouteillage, ce qui ne serait pas possible si le partage de données était désactivé.
Les protocoles Euro NCAP et la sécurité des données
Euro NCAP, l'organisme européen d'évaluation de la sécurité des automobiles, intègre des critères liés à la sécurité des systèmes d'aide à la conduite dans ses protocoles d'évaluation. Bien que son objectif principal soit la sécurité physique des occupants et des usagers vulnérables de la route, les systèmes d'aide à la conduite modernes dépendent fortement de la collecte et du traitement de données.
Les protocoles Euro NCAP Safety Assist évaluent la performance des systèmes tels que le freinage d'urgence autonome, l'assistance au maintien de voie et le régulateur de vitesse adaptatif. Ces systèmes utilisent des capteurs (caméras, radars, lidars) pour collecter des données sur l'environnement du véhicule. La fiabilité et la sécurité de ces données sont indirectement prises en compte dans l'évaluation de la performance globale du système.
Euro NCAP ne se prononce pas directement sur la conformité au RGPD ou sur la gestion de la vie privée par les constructeurs. Cependant, en évaluant la robustesse et la fiabilité des systèmes qui collectent des données, il contribue à une meilleure compréhension des implications de ces technologies. Un système d'aide à la conduite qui fonctionne de manière fiable et sécurisée est moins susceptible de générer des données erronées ou d'être compromis, ce qui a des répercussions positives sur la protection des données.
L'avenir de la donnée automobile et la souveraineté du conducteur
L'évolution des véhicules vers une connectivité accrue et une autonomie partielle ou totale soulève de nouvelles questions sur la gestion des données. Les véhicules de demain généreront des volumes de données encore plus importants, potentiellement utilisés pour des services de mobilité à la demande, la maintenance prédictive avancée ou l'intégration dans des infrastructures de ville intelligente.
La souveraineté du conducteur sur ses données reste un enjeu central. Les réglementations futures pourraient renforcer les droits des utilisateurs, notamment en ce qui concerne la portabilité des données et la possibilité de choisir avec quels acteurs partager ses informations. L'émergence de plateformes neutres de gestion des données automobiles, où le conducteur aurait un contrôle granulaire sur l'accès à ses informations, est une piste envisagée.
Pour le conducteur, il sera de plus en plus important de comprendre les implications de la connectivité de son véhicule. La lecture attentive des conditions générales d'utilisation et des politiques de confidentialité, ainsi que la configuration des paramètres de confidentialité dans le véhicule, deviendront des gestes essentiels pour préserver sa vie privée tout en bénéficiant des avantages des services connectés.
