Un projet de loi examiné aux États-Unis pour limiter les technologies automobiles liées à la Chine pourrait aussi toucher Mercedes-Benz. Le texte prévoit un seuil de 15 % pour la participation ou le contrôle exercé par des entités de pays considérés comme adversaires. Selon les éléments cités dans le débat, Geely et Beijing Automotive détiennent ensemble près de 20 % du constructeur allemand.
Le cas est particulier, car Mercedes-Benz n’est pas une marque chinoise et possède une activité industrielle importante aux États-Unis. Le groupe fabrique des SUV en Alabama et exploite une usine de véhicules utilitaires en Caroline du Sud. L’objectif affiché est de réduire les risques liés aux données et aux logiciels des voitures connectées, mais le critère de propriété pourrait englober une entreprise allemande ayant des actionnaires chinois.
Le contenu du projet
La version du projet examinée au Sénat et publiée par le Government Publishing Office porte le nom de Connected Vehicle Security Act of 2026. Elle interdirait, à partir du 1er janvier 2027, l’importation, la fabrication, la vente, la revente ou l’introduction dans le commerce interétatique américain de certains véhicules connectés. Les logiciels couverts seraient soumis à la même échéance, tandis que le matériel de connectivité serait concerné à partir du 1er janvier 2030.
Les pays visés sont la Chine, la Russie, l’Iran et la Corée du Nord. La définition d’un véhicule connecté est large : elle inclut un véhicule destiné principalement aux routes publiques et équipé de matériel et de logiciels capables de communiquer par réseau cellulaire, satellite, Wi-Fi, communications dédiées ou autre liaison sans fil. La mesure ne concerne donc pas uniquement les voitures électriques, autonomes ou produites par des marques chinoises.
Le texte prévoit aussi un test de propriété et de contrôle. Un constructeur pourrait être couvert si plus de 15 % de son capital, de ses droits de vote, de sa représentation au conseil ou d’autres indices de contrôle appartiennent directement ou indirectement à une entité organisée dans un pays visé ou dont le siège principal s’y trouve. La formulation dépasse ainsi la seule interdiction de véhicules importés de Chine.
Pourquoi Mercedes-Benz est devenue le cas le plus visible
Motor1 rapporte que Geely et Beijing Automotive détiennent ensemble près de 20 % de Mercedes-Benz. Le constructeur possède par ailleurs une implantation industrielle importante aux États-Unis. L’usine de l’Alabama fabrique des SUV pour différents marchés et celle de Caroline du Sud produit des véhicules utilitaires. Une règle fondée seulement sur le pays de fabrication ne suffirait pas à inclure Mercedes ; le seuil de propriété pourrait en revanche le permettre.
Une participation financière ne signifie pas automatiquement que l’actionnaire contrôle l’entreprise. Ola Källenius, directeur général de Mercedes-Benz, a expliqué que les participations chinoises sont financières et passives. Il a indiqué que les investisseurs n’agissent pas de concert avec Pékin et ne disposent pas de représentants au conseil d’administration. Il s’agit de la position de Mercedes-Benz, et non d’une interprétation juridique définitive du projet.
Le débat comporte également un volet industriel. Le sénateur Ted Cruz a accusé General Motors de faire pression en faveur du seuil afin d’écarter un concurrent du marché américain. Cette accusation n’a pas été vérifiée de manière indépendante. Elle montre néanmoins qu’une initiative présentée comme une mesure de sécurité des données est aussi discutée à travers la concurrence entre constructeurs.
Relever le seuil ou prévoir des dérogations
Mercedes-Benz fait pression pour que la limite passe de 15 % à 25 %. Si les autres dispositions restaient inchangées, cette hausse laisserait les participations citées sous le seuil et éviterait une restructuration immédiate de l’actionnariat.
Le sénateur Bernie Moreno, l’un des principaux promoteurs du projet, a aussi évoqué des dérogations. Elles permettraient à Mercedes-Benz de continuer son activité pendant que les autorités examinent l’actionnariat et la conformité du groupe. Le projet prévoit des autorisations lorsque le Département du Commerce établit, au moyen d’une analyse écrite, qu’une opération ne présente pas de risque excessif d’extraction de données, de manipulation à distance d’un véhicule, d’atteinte aux infrastructures critiques ou d’autre menace pour la sécurité nationale.
Rand Paul a souligné un autre problème : une limite de 15 % pourrait englober Mercedes-Benz, Aston Martin et Lotus, même si aucune de ces marques n’est chinoise. Une dérogation peut résoudre un cas précis, mais elle laisserait aussi une partie importante de la décision à l’administration.
Selon Motor1, le vote définitif a été repoussé à novembre, après la pause du Sénat. Si le texte était adopté dans sa forme actuelle, Mercedes-Benz aurait jusqu’en 2030 pour adapter sa structure de propriété. Ce délai dépend encore de la version finale et de l’approbation par le Congrès.
Des échéances différentes pour les logiciels et le matériel
Le projet distingue le logiciel du matériel. L’intégration d’un logiciel couvert dans un véhicule connecté serait interdite à partir de 2027, tandis que le matériel des systèmes de connectivité serait concerné à partir de 2030. Le texte cherche aussi à empêcher le contournement par un changement de nom, de marque, de structure juridique ou de configuration.
Le Département du Commerce dispose déjà d’une règle concernant la chaîne d’approvisionnement des véhicules connectés. Le Bureau of Industry and Security estime que certains composants et logiciels ayant un lien suffisant avec la Chine ou la Russie peuvent exposer des données personnelles, des infrastructures critiques et des fonctions de commande à distance. Les restrictions logicielles s’appliquent aux véhicules de l’année-modèle 2027 et celles concernant le matériel à l’année-modèle 2030, avec des déclarations de conformité, des autorisations et des avis consultatifs.
Le projet du Sénat ajouterait un test explicite sur la propriété et le contrôle du constructeur et inclurait l’Iran et la Corée du Nord. La règle administrative se concentre surtout sur l’origine des technologies et sur leurs fournisseurs.
Qu’attendre pour les acheteurs américains
La proposition n’interdit pas actuellement Mercedes-Benz aux États-Unis. Le vote n’est pas terminé, le seuil de 15 % peut évoluer et le système de dérogations comme le délai de 2030 ne sont pas définitifs. Même après une éventuelle adoption, les conséquences dépendraient des définitions finales et des règles d’application du Département du Commerce.
Pour les clients, l’effet concernerait surtout les véhicules importés ou vendus à l’avenir et les technologies intégrées à ces véhicules. Le texte ne rendrait pas automatiquement illégales toutes les Mercedes-Benz déjà en circulation. Il vise surtout le commerce futur, les logiciels et matériels inclus dans ses définitions et les constructeurs dépassant les limites prévues.
Les faits confirmés sont l’existence du projet, le seuil proposé de 15 %, les participations chinoises citées dans le cas de Mercedes-Benz et le report du vote. Aucune interdiction visant Mercedes-Benz n’a été adoptée et la forme définitive de la loi reste inconnue.
